C.G.V.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE LA MANUFACTURE DE CYCLES
LA MANUFACTURE DE CYCLES SASU
SIREN 808 137 533
RCS Bourg-en-Bresse,
dont le siège social est sis
27 rue Racine 01100 Oyonnax,
exerce son activité sur Internet sous la dénomination commerciale MONFAT, via son site www.monfat.fr.
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes, de la société LA MANUFACTURE DE CYCLES par correspondance et sur le site Internet MONFAT.fr, boutique en ligne de bicyclettes, pièces détachées et accessoires de bicyclettes, d’équipements pour cyclistes et d’articles de sport et loisirs.
Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.

ARTICLE 1 – PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de MONFAT. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. MONFAT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de LA MANUFACTURE DE CYCLES jusqu’au règlement total du prix.

ARTICLE 2 – COMMANDE
Vous pouvez commander :
par Internet : www.monfat.fr
par téléphone : 09 82 58 84 00 (appel non surtaxé) du mardi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h à 18h
par courrier : Monfat – Service Commande – 115 rue de Geilles 01100 Oyonnax – FRANCE
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. Monfat se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

ARTICLE 3 – VALIDATION
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Monfat constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Monfat et ses clients. Avant toute expédition d’une commande, Monfat se réserve le droit de demander à ses clients de fournir une copie de leur pièce d’identité (ou un passeport) ainsi qu’un justificatif de domicile.

ARTICLE 4 – DISPONIBILITÉ
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par email ou par courrier dès réception des informations reçues par les fournisseurs. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursés si votre compte bancaire a été débité.
Pour le paiement par chèque, en cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s’effectuera au choix de Monfat par virement bancaire sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

ARTICLE 5 – LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée lors de votre commande. Les délais de livraison indiqués sur la fiche article et sur la page « délais de livraison » sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement d’expédition et d’acheminement. Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d’expédition différents, le délai d’expédition de commande est basé sur le délai le plus long. Toutefois, Monfat se réserve la possibilité de fractionner les expéditions, la participation aux frais d’expédition ne sera facturée qu’une seule fois. Monfat ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement. Ainsi, aucune demande de remboursement des frais de port ne pourra être exigée en cas de retard de livraison lié à Monfat ou aux transporteurs (Geodis Calberson France-Express, GLS, Mondial Relay, SoColissimo, La Poste, Chronopost…).
En cas de paiement par carte bancaire ou Paypal, les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais d’expédition pour les produits à destination de la France métropolitaine.
En cas de paiement par chèque ou virement bancaire, la commande sera traitée à réception du règlement. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du règlement.
Attention : Monfat ne livre pas les boîtes postales et les bases militaires.
Que ce soit pour raison d’adresse incorrecte (NPAI), colis non réclamé ou non retiré au point relais, Monfat contactera le client afin de savoir si celui-ci souhaite une réexpédition du colis ou une annulation de la commande. En cas de réexpédition, les frais de livraison seront facturés forfaitairement au client en fonction du transporteur sélectionné. En cas d’annulation, les frais de livraison resteront à la charge du client et ne seront pas remboursés.

ARTICLE 6 – PAIEMENT
Le règlement de votre commande peut s’effectuer :
soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard, ou autres cartes bleues. Pour assurer la sécurité de vos paiements, Monfat utilise le système de paiement Cyberplus Paiement. Ainsi, votre numéro de carte bancaire n’est connu que par Cyberplus Paiement et ne transite pas sur nos serveurs. D’autre part, Monfat a été authentifié préalablement par Ctberplus Paiement. Le débit de la carte est effectué 4 (quatre) jours après la validation de la commande.
soit par le système de paiement Paypal.
soit par chèque bancaire. Celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Le chèque au dos duquel vous aurez reporté le numéro attribué en fin de commande, est à envoyer à Monfat – Service Commande – 115 rue de Geilles 01100 Oyonnax – FRANCE. Le traitement de la commande intervient à réception du chèque dont l’encaissement n’est effectué qu’au moment de l’expédition de la commande.
soit par virement bancaire.
Afin de renforcer la sécurité des paiements par cartes bancaires Visa et Mastercard, Monfat utilise le système de vérification 3D Secure. En plus du numéro de carte bancaire, de la date d’expiration de la carte et des trois chiffres du code de sécurité, le client devra obligatoirement saisir un mot de passe fourni par son établissement bancaire. Toute commande d’un montant supérieur à 200 € sera systématiquement contrôlée par 3D Secure. A défaut de validation du contrôle 3D Secure, la commande sera automatiquement annulée.
En cas de défaut de paiement total ou partiel, le client devra s’acquitter d’une pénalité de retard égale à une fois et demi le taux de l’intérêt légal. Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de l’expédition de la commande.

ARTICLE 7 – SATISFAIT OU REMBOURSÉ
Conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du code de la consommation, vous disposez d’un délai de 30 jours à compter de la date d’expédition de votre commande pour retourner un produit (non personnalisé ou commande spécifique) qui ne vous conviendrait pas. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
Les frais d’envoi seront alors à votre charge. Le prix du ou des produits achetés et les frais de port initiaux seront alors remboursés.
Avant tout retour, vous devez obligatoirement contacter le service après vente de Monfat par téléphone au 0982 58 84 00 ou par email à hello@monfat.fr pour obtenir un bon de retour. Les retours sont à effectuer à Monfat – Service après vente – 115 rue de Geilles – FRANCE, dans leur emballage d’origine, complets (accessoires, notice…) en état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture, du bon de retour et d’un relevé d’identité bancaire (RIB). Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris, aucune exception ne sera possible. Les frais de réexpédition d’un retour non validé sont à la charge du client. Tout produit retourné sans bon de retour et RIB ou hors délai de rétractation ne sera pas pris en compte par Monfat. Le remboursement par virement bancaire, carte bancaire ou Paypal s’effectuera sous 15 jours au crédit du compte bancaire du client (même nom, même adresse) qui a passé la commande.

ARTICLE 8 – GARANTIE DES PRODUITS
La garantie commerciale proposée sur Monfat est la garantie constructeur. La durée de garantie qui est incluse dans les prix est celle mentionnée dans les informations descriptives du produit sur le site. Elle prend effet à la date de réception du colis pour la durée mentionnée sur la fiche produit. Elle couvre la réparation du produit (pièces et main d’oeuvre). S’agissant d’une garantie constructeur, les interventions sont généralement réalisées dans les stations techniques de celui-ci. Les modalités de mise en oeuvre de l’intervention seront communiquées par notre service clientèle.
La mise en oeuvre de cette garantie contractuelle suppose une utilisation normale de l’appareil, un bon entretien selon les instructions du fabricant qui accompagnent le produit. La mise en œuvre de cette garantie commerciale est subordonnée aussi à l’absence d’intervention d’un tiers non agréé par le constructeur.
En tout état de cause, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés. Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation (satisfait ou remboursé) prévu à l’article 7.

ARTICLE 9 – INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES POUR LES VELOS
Conformément à la réglementation européenne CE/764/20081, les vélos sont livrés montés (sauf pédales et guidon tourné pour une meilleure protection du vélo pendant son transport) et réglés entièrement. Néanmoins, avant toute utilisation de votre nouveau vélo, veuillez lire avec attention la notice d’utilisation fournie et vérifier que les pneus du vélo sont bien gonflés, que la potence, les roues, la selle et les pédales sont bien serrées. Pour votre sécurité, portez toujours un casque quand vous faites du vélo. Avant chaque sortie, vérifiez que votre freinage est ferme et que les patins sont bien en contact avec les jantes de vos roues. Nous vous conseillons aussi de vérifier le bon fonctionnement de votre éclairage.

ARTICLE 10 – SERVICE CLIENTÈLE
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :
par téléphone : 09 82 58 84 00 (appel non surtaxé) du mardi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h à 18h
par email : hello@monfat.fr
par courrier : Monfat – Service Clientèle – 115 rue de Geilles 01100 Oyonnax – FRANCE.

ARTICLE 11 – TRANSFERT DE PROPRIETE – TRANSFERT DE RISQUES
Le transfert de propriété des produits au profit du client, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.
En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception des dits produits par le client.

ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site Monfat sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site de Monfat est strictement interdite.

ARTICLE 13 – RESPONSABILITÉ
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Monfat ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Les produits présents sur Monfat sont présentés d’après les informations communiquées par les fournisseurs. Les descriptions et les photographies illustrant les produits sont données à titre purement indicatif et n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, la responsabilité de Monfat ne pourra en aucun cas être engagée.

ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE – LITIGES
Tous les articles figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 15 – INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous contacter par courrier à Monfat – Service Clientèle – 115 rue de Geilles 01100 Oyonnax – FRANCE. , en nous indiquant vos nom, prénom, email, adresse postale et votre numéro de client.
En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société, comme indiqué lors de la création de votre compte. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande en le précisant dans la rubrique Mon compte.
Notre site fait usage des cookies, le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par Monfat que dans le but d’améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.

ARTICLE 16 : ACCEPTATION DU CLIENT
Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Il renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment de ses propres conditions générales d’achat. L’acte d’achat entraîne l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

CGV mises à jour le 20 novembre 2015.